Le montant des chèques cadeaux attribués à un même salarié pour l’année civile ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (soit pour 2021, 250 € exceptionnellement par salarié et par an).

Si ce seuil est dépassé, l’attribution peut quand même être exonérée de charges si elle répond à ces 3 conditions :

• Être attribuée en relation avec un des 10 événements mentionnés par la réglementation ACOSS.

• Avoir une utilisation en relation avec l’événement.

• Etre d’un montant conforme aux usages (maximum 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par bénéficiaire).

Événements donnant droit à exonération : fête des mères, fête des pères, rentrée scolaire (enfants de salariés jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile), noël des salariés et de leurs enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), Ste Catherine, St Nicolas, mariage, naissance, départ en retraite. 

Les informations délivrées dans ce document le sont à titre purement indicatif. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre expert-comptable

Et ce n’est pas tout …

​

​

Même le crédit de vos salariés à 0 euro, cette carte conserve son utilité.

En tant qu’entreprise, vous pourrez les re-créditer pour d’autres occasions.

Dans l’attente, la seconde fonction de la carte BonjourCagnes prend le relais.

C’est le volet  STATIONNEMENT.

Pour tout savoir, nous invitons à consulter la rubrique dédiée en cliquant ici.